SECTION À: CONDITIONS GÉNÉRALES

Définitions

BLINK: BLINK Internet Service Provider Inc. – BLINK fournisseur d’accès Internet 

Client: client ou utilisateur: personne qui utilise un ou plusieurs serviceplusieurs services de BLINK

Produit: équipement utilisé pour prendre en charge ou se connecter aux services tels que modem, routeur, appareil téléphonique VOIP, etc.

Service: Tout service pour accéder à Internet ou au téléphone VOIP

Accord: Le contrat entre BLINK et tout client auquel BLINK fournit un service au client moyennant des frais.

Fin du contrat / résiliation des Services / résiliation du contrat: lorsque le contrat de service a pris fin et n’est plus valable.

TPIA: Accès Internet tiers – Fournisseur de services Internet tiers

CRTC: Radiotélévision et télécommunications canadiennes

CPRST: Commission des plaintes pour les services de télécommunications et de télévision

ADR: Alternative Dispute Reéssolution

Objet

1. BLINK Internet Service Provider Inc. («BLINK(« BLINK ») s’engage à fournir au client (le «Client « »Client ») les produits et services (les «Services « Services ») conformément aux conditions générales (les « Conditions ») définies ci-dessous. Ces conditions font partie intégrante de votre contrat de service client (le «contrat « »contrat »).
2. Les Conditions sont également disponibles sur: https://www.blinknet.com/conditions-dutilisation/

Facturation

1. En contrepartie des Services fournis par BLINK, le Client s’engage à payer les frais mensuels convenus moyennant des éventuels frais d’utilisation. Toutes les taxes seront ajoutées aux montants dus et seront payées par le Client à BLINK.
2. Les frais de renouvellement du service pour les prochains mois, plus les frais d’utilisation du mois précédent, doivent être payés avant l’expiration du cycle de facturation en cours, sinon le service sera déconnecté.
3. Les clients doivent prévoir suffisamment de temps pour que leur paiement parvienne à BLINK avant la date indiquée sur la facture. Il faut souvent prévoir trois (3) jours ouvrables pour les paiements soit effectués dans une institution financière.
4. Si le service est déconnecté en raison de non- réception du paiement de renouvellement et/ / ou d’utilisation à temps, le client devra payer des frais de reconnexion (réactivation) selon la liste de prix standard, avant que le service puisse être rétabli.
5. BLINK appliquera les rabais ou promotions tant que le Client remplit les critères d’éligibilité.
6. En utilisant une carte de crédit, un débit de compte bancaire ou un autre mode de paiement, le Client autorise expressément BLINK ou ses mandataires à porter tous les frais convenus à cette carte, ce compte ou cet autre mode de paiement. Si le Client utilise une carte de crédit, un débit de compte bancaire ou un autre mode de paiement et que BLINK ne reçoit pas le paiement de l’émetteur de la carte, de l’institution financière ou de leurs mandataires ou au moyen d’un autre mode de paiement, selon le cas, le Client convient de payer tous les montants dus dès que BLINK en fait la demande. 
7. La conclusion du Contrat est conditionnelle à l’approbation de crédit du Client. 
8. BLINK peut exiger un dépôt de garantie du Client si celui-ci : (i) n’a pas d’antécédents de crédit auprès de BLINK et refuse de fournir des renseignements satisfaisants sur sa solvabilité; (ii) a une cote de solvabilité insatisfaisante auprès de BLINK, à cause de ses habitudes de paiement relatives aux Services de BLINK; (iii) présente manifestement un risque anormal de perte. 

• Le Client autorise BLINK à vérifier, avant et pendant la durée des Services, pour tout motif raisonnable, son dossier de crédit auprès des institutions pertinentes et autorise en tout temps les institutions financières et autres agences de renseignements à divulguer à BLINK les renseignements sur son dossier de crédit. Le Client autorise également BLINK à inscrire au dossier du Client les renseignements de crédit qu’elle a obtenus. 

Portail client

1. Le Client est responsable de ses comptes en ligne et des activités qui y sont faites par toute personne. Pour éviter toute utilisation non autorisée, le Client doit maintenir la confidentialité de l’adresse courriel et du mot de passe que le Client utilise pour accéder à ses comptes en ligne ou applications.  
2. Une fois le contrat terminé le Client n’aura pas accès au portail et son compte sera fermé.

Modification de l’accord

BLINK peut modifier, en tout temps, le présent accord, y compris ses éléments essentiels. Dans un tel cas, BLINK enverra au Client, au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification, un avis écrit, rédigé clairement et lisiblement, par la poste ou par courriel (à l’adresse courriel fournie à BLINK, étant entendu qu’il incombe au Client de s’assurer que l’adresse courriel est à jour) et contenant la nouvelle clause ou la clause modifiée et la version antérieure de la clause, s’il y a lieu, ainsi que la date d’entrée en vigueur de la modification. 

Le Client aura le droit de refuser cette modification et de résilier l’accord sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation, en transmettant un avis à cet effet à BLINK au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur de la modification, si celle-ci entraîine l’augmentation de ses obligations ou la réduction des obligations de BLINK. 

Obligations du client

1. À moins de stipulation à l’effet contraire, le présent Contrat est à durée indéterminée. 

2. Les Services faisant l’objet du présent accord sont strictement réservés à l’usage du Client et des personnes à qui ce dernier donne accès et ne peuvent être revendus ou partagés sans le consentement de Blink. 
3. Le Client doit utiliser les Services (incluant tout équipement loué ou fourni) conformément aux lois applicables, aux politiques d’utilisation et aux instructions communiquées par BLINK 

4. Le Client s’engage à faire un usage juste et raisonnable des Services. 

5. Le Client ne peut déménager, déconnecter, retirer, réparer ou perturber tout équipement ou installation de BLINK ou ceux des autres clients, sans le consentement de BLINK. BLINK peut, à tout moment, limiter l’usage des services afin de prévenir une telle perturbation et peut exiger du Client qu’il change ou déconnecte toute installation ou tout équipement. 
6. Le Client est responsable de l’utilisation des Services, y compris de toute utilisation frauduleuse de ceux-ci jusqu’à ce que BLINK soit avisée.
7. Le Client doit obtenir, à ses frais, tous les droits d’accès, autorisations et consentements de tiers, dont notamment le consentement du locateur ou du propriétaire de l’immeuble pour faire toute installation et/ou entretenir les composantes de services. Le Client doit donner accès à BLINK ou à ses représentants afin d’installer ou de réparer les Services. Une personne devra être présente en tout temps lors de l’installation ou de l’entretien des composantes de services.  

8. Si le Client transfère les services Internet de Vidéotron TPIA (à l’exception de Vidéotron lui lui–même) à BLINK, le Client doit résilier les services Internet avec l’ancien fournisseur et informer BLINK de la date de résiliation.

Matériel prêté ou loué

1. Si les Services incluent le prêt ou la location d’équipement, BLINK reste le propriétaire de ceux-ci. À moins d’indication contraire à l’accord, l’équipement est au choix de BLINK et peut être neuf ou remis à neuf. 
2. Si l’équipement loué se casse, BLINK le réparera ou le remplacera à condition que la rupture soit due à une utilisation normale. En cas de défauts d’équipement, seuls BLINK et ses agents sont autorisés à effectuer les réparations. En cas de rupture résultante  d’un cas de force majeure ou causée par un tiers, la réparation ou le remplacement (sur la base des délais et des coûts matériels) sera à la charge du Client. BLINK peut demander au Client d’envoyer l’équipement à BLINK pour réparation.
3. À la résiliation de l’accord, le Client devra retourner l’équipement à BLINK à l’adresse indiquée sur le site Internet de BLINK dans un délai de quatorze (14) jours, à défaut de quoi BLINK facturera au Client, qui s’engage à payer, la valeur de remplacement de l’équipement. Si l’équipement n’est pas mentionné à l’annexe AA, la valeur de remplacement sera aà la valeur marchande d’un produit similaire.
4. Si un acompte pour l’équipement a été payé par le client dans le cadre de l’accord au moment de l’obtention de l’équipement, il sera remboursé au client dans les 14 jours suivants  la réception de l’équipement par BLINK, à condition que l’équipement retourné ait toujours l’air « neuf » eEt doit être retourné dans son emballage d’origine avec tous ses composants et accessoires.

Appareils et équipements vendus

1. L’équipement vendu sera livré par service de courrier (des frais de livraison s’appliquent) ou ramassé dans le magasin BLINK si cela est possible à l’adresse indiquée sur le site Web de BLINK.
2. L’équipement et les appareils vendus deviennent la propriété du client à partir du jour de l’achat et le client doit payer le prix total convenu par BLINK.
3. Si les paiements pour l’appareil devaient être effectués en plusieurs versements, le client doit payer tous les versements convenus même si l’accord est résilié.
4. Si l’accord et/ / ou le service sonest résiliés,, le client conserve le matériel et n’a pas besoin de le retourner.
5. BLINK fournira des informations sousur la garantie (fournisseur, durée, etc.) pour chaque appareil; que ce soit directement via BLINK ou un tiers.
6. Si la garantie d’un appareil passe directement par BLINK, et si le client doit le renvoyer à BLINK, le client supportera les frais d’expédition dans les deux sens.
7. Les appareils qui sont renvoyés pour maintenance doivent être sous garantie au moment où ils arrivent chez le fournisseur de garantie (clignotant ou autre), doivent toujours être « neufs » et doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec tous ses composants et accessoires.

Service de câblage

Les éléments suivants ne sont pas couverts par le service de câblage:

1. Dommages délibérés ou dommages causés par négligence, vandalisme, coupure délibérée des câbles ou dommages causés par force majeure;
2. Réparations ou remplacements dangereux ou illégaux de prises et de câbles à l’intérieur ou à l’extérieur de la maison ou du bâtiment;

Support technique

1. Le client est responsable de la mise à jour et de la protection de son système d’exploitation, de ses logiciels et de ses périphériques.
2. Le Client doit disposer de toutes les autorisations et licences pour les systèmes d’exploitation, logiciels et périphériques pour lesquels une assistance technique est demandée.

Limitation de responsabilité

1. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent accord, la responsabilité de BLINK est engagée uniquement pour l’attribution de dommages prouvés, immédiats, directs et prévisibles et ne doit pas inclure

• toutTout dommage pour le manque à gagner ou la perte de profit, de clients, de revenu ou d’économies prévues;

• toutTout dommage pour la perte ou le dommage aux données; et 

• pourPour tout dommage punitif, exemplaire, accessoire, incident, spécial ou indirect, même si le Client pouvait raisonnablement prévoir la possibilité de ces dommages ou en être informé. 


1. Pour installer l’équipement requis pour fournir les Services, BLINK peut avoir besoin de percer des trous, de visser, d’installer des luminaires, de faire passer des câbles et d’effectuer d’autres activités d’installation qui affectent la maison ou le bâtiment du Client. Le Client accepte que BLINK ne restaure pas les locaux dans leur état de pré–installation ni ne répare aucun dommage lié à l’installation ou au retrait de l’équipement. De plus, bien que BLINK tente d’arriver au moment convenu pour effectuer toute installation ou réparation, le Client ne peut réclamer aucun dommage lié à un retard.
2. Toutes les limitations de responsabilité figurant dans cet accord s’appliquent également aux fournisseurs et sous-traitants BLINK impliqués dans la prestation de services comme si l’accord avait été conclu directement avec eux.

Aucune garantie

1. La seule obligation de BLINK en vertu du présent Accord est de prendre des mesures raisonnables pour fournir au Client les Services convenus. BLINK ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans problème des Services. Si le Client dispose d’un système d’alarme d’un tiers, les Services BLINK peuvent interférer avec ou interrompre ce système. BLINK ne garantit en outre pas le bon fonctionnement des Services si ces Services sont connectés à un service Internet tiers.
2. Il arrive parfois que lors de l’installation, malgré les évaluations préliminaires effectuées, BLINK puisseeut ne pas être en mesure de fournir les services,  car ils ne répondent pas aux normes de l’entreprise, auquel cas l’installation sera annulée et tout montant déjà payé par le client pour les services sera retourné ou un Service alternatif sera proposé au Client.
3. Si une dégradation des Services survient après l’installation, BLINK tentera de remédier à la situation. Advenant qu’aucune solution ne puisse raisonnablement être mise en œuvre, le Client pourra résilier son Contrat ou un Service alternatif pourra lui être offert. 

Confidentialité et vie privée

1. En ce qui concerne tous les services de télécommunications fournis par BLINK, sauf si le client donne son consentement exprès ou la divulgation est en vertu d’un pouvoir légal, toutes les informations conservées par BLINK concernant le client, à l’exception du nom, l’adresse et le numéro de téléphone du client, sont confidentielles et peuvent ne sera divulgué par BLINK à personne.
2. Le consentement exprès peut être considéré comme étant donné par le client si le client fournit:
   1. Cconsentement écrit,
   2. Uune confirmation orale vérifiée par un tiers indépendant, ou
   3. Cconfirmation électronique via Internet
3. BLINK se conformera aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) applicables à BLINK en tant que fournisseur de services, concernant l’accès, la transmission, le stockage et l’utilisation des renseignements personnels du client mis à la disposition de BLINK dans le cadre de la fourniture des services. 

Cession

Le Client ne peut céder, transférer, ni aliéner, en totalité ou en partie, le présent accord, sans le consentement écrit préalable de BLINK.

Force majeure

BLINK ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes si un tel manquement ou retard est directement ou indirectement attribuable à l’une des causes suivantes:

1. Ttroubles civils, révolutions, terrorisme, émeutes, conflits de travail ou rébellions;
2. Ccatastrophes naturelles, tremblement de terre, incendie, épidémie ou inondation;
3. Ttoute autre cause raisonnablement indépendante de la volonté de BLINK; et sera exemptée  de l’exécution ou de l’exécution de ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure tant que BLINK n’est pas en mesure de reprendre l’exécution de ses obligations malgré des efforts raisonnables à cet égard.

Lois applicables

1. BLINK est une entreprise soumise à la législation fédérale. Tout problème concernant la validité, l’interprétation, l’application ou l’exécution de la présente entente sera régi par les lois et règlements canadiens applicables et par les lois et règlements provinciaux qui lui sont applicables.
2. Le CRTC a mis en place un code de conduite pour les fournisseurs de télévision ainsi qu’un code de conduite pour les fournisseurs d’accès internet auxquels Blink adhère. Le Code des fournisseurs de services de télévision est disponible au: https://crtc.gc.ca/fra/television/services/codesimpl.htm et le Code sur les services Internet simplifiés  est disponible au : https://crtc.gc.ca/fra/internet/codesimpl.htm. Le Client qui ne réussit pas à trouver entente avec Blink a l’option de porter plainte à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision 
(CPRST) au 1 888-221-1687 ou en visitant l’adresse suivante: https://www.ccts-cprst.ca/ . 

3. Pendant le présent accord, toutes  décisions,, avis ou autre ordonnance du CRTC ou de tout autre organisme de réèglementation compétent s’appliqueronta dans la mesure prévue, nonobstant les dispositions de la présente entente, y compris toutes  décisions,, avis ou autre ordonnance qui pourraientt entraîiner des modifications de prix.
4. Tout différend avec une entreprise devra d’abord être soumis à la médiation. Ce processus est confidentiel. Si le différend n’est toujours pas résolu suite à la médiation, il devra être tranché par un arbitrage. La médiation et l’arbitrage, si requis, doivent se dérouler en présence d’un médiateur unique et d’un arbitre unique, conformément aux règles de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada Inc. Le présent article ne s’applique pas au recouvrement des montants que le Client doit à BLINK ou à son droit de formuler une plainte auprès d’une autorité administrative compétente à l’égard de BLINK ou des Services. 

Coordonnées de BLINK

Le Client peut contacter BLINK par téléphone (514) 533-0322 ou àa travers le lien https://www.blinknet.com/contactez-nous/

SECTION B: SERVICE INTERNET RÉSIDENTIEL

• Services Internet BLINK

Ssont proposés à des vitesses mesurées entre le central et le modem installé chez le Client. Bien que BLINK accepte de faire des efforts raisonnables pour fournir au client la vitesse maximale, BLINK ne peut garantir que la vitesse de connexion maximale sera disponible à tout moment et en tout lieu.

1. La vitesse maximale du service Internet

peut varier en fonction de l’environnement technologique, de l’emplacement, des configurations, de l’encombrement du réseau, de l’utilisation des services à domicile, du nombre d’utilisateurs connectés et des appareils du Client. D’autres facteurs, tels que les conditions météorologiques, peuvent affecter les vitesses enregistrées.

• Vitesse et réception du signal

peut varier en fonction de l’emplacement et des configurations du modem / routeur sans fil et des amplificateurs Wi-Fi, de l’emplacement et de la capacité des appareils sans fil, du nombre de réseaux voisins, du nombre d’appareils Wi-Fi actifs sur le réseau et des matériaux de construction de la maison. Un équipement supplémentaire, peut être nécessaire pour fournir des performances optimales.

• Limites de données

Les limites de données des services Internet et les tarifs applicables sont définis dans l’accord.

• Utilisation illimitée

Le Client accepte que le service Internet BLINK et son « utilisation illimitée » se réfèrent uniquement à la durée d’utilisation et essoient basés sur une utilisation intermittente. Le Service Internet, ne peut pas être utilisé pour exécuter des serveurs, ne peut pas être partagé, revendu ou transféré ou être utilisé pour des activités commerciales. Malgré toute disposition contraire, BLINK se réserve le droit d’imposer certaines conditions et limites raisonnables à l’utilisation du Service Internet. Le Client doit lire la Politique de Conditions d’Utilisation aAcceptable BLINK en ligne à: https://www.blinknet.com/privacy-policy/ 

• Adresses IP

Eenregistrés et cédés par BLINK sont la propriété de BLINK et leur utilisation par le Client est autorisée uniquement pendant la durée du présent Contrat. Le droit d’utiliser une adresse IP BLINK prend fin lorsque le service Internet BLINK prend fin.

• Sécurité du réseau

BLINK n’offre aucune garantie quant à la sécurité du réseau du Client connecté à Internet. Le Client est seul responsable de prendre toutes les mesures de sécurité raisonnables pour protéger ses données et son réseau, y compris tout ce qui concerne les dommages matériels résultant d’un virus informatique, un changement dans la configuration logicielle, le contenu, l’utilisation, la validité ou la qualité du Service Internet BLINK fournies sur Internet, la perte ou la destruction de données en raison d’une intrusion ou autrement, ou l’interception non autorisée de communications.

• Panne d’Internet

Le Client doit, informer le Service Client BLINK de toute coupure Internet. Si un problème existe du côté de BLINK, BLINK s’efforcera de le résoudre au mieux. Cependant, BLINK ne s’engage à fournir aucun crédit.

SECTION C: SERVICE TÉLÉPHONIQUE RÉSIDENTIEL

• Service téléphonique local

1.a BLINK permettra au Client de passer des appels téléphoniques dans la même zone d’appel locale. BLINK peut modifier de temps en temps l’étendue des zones d’appels locaux. Les services comprennent des services de gestion des appels et d’autres fonctionnalités à valeur ajoutée disponibles à un coût supplémentaire et facturés mensuellement ou à l’utilisation, tels que la messagerie vocale, l’affichage des appels, le rappel du dernier numéro, le blocage des numéros, le transfert d’appels et les conférences téléphoniques. Des frais supplémentaires peuvent également s’appliquer pour l’assistance fournie par BLINK dans l’utilisation des services, comme les informations d’annuaire ou les appels à frais virés, pour les services requis par le gouvernement tels que le service de relais de messages ou le service d’urgence 911, et pour les services de péage, y compris les appels précèdesprécèdent de l’indicatif 900 ou 976. 

1.b. SSoous réserve de tout droit que le client peut avoir en vertu de s loi et des règlements applicable, y compris tout droit de transférer un numéro à un autre fournisseur de télécommunications, le client ne possède ni n’a aucun droit de propriété sur un numéro de téléphone attribué par BLINK dans le cadre des services. BLINK devra peut-être modifier ces numéros de téléphone et, dans l’affirmative, enverra au client un préavis raisonnable, sans autre responsabilité.

1.c. Le Client autorise BLINK à effectuer les modifications nécessaires avec son ancien opérateur pour transférer les numéros de téléphone locaux. Le Client autorise en outre BLINK à transférer ou à déconnecter ses numéros de téléphone locaux de l’ancien opérateur.

1.d. Le Client est responsable des coûts facturés par BLINK pour les appels passés à partir de son numéro de téléphone et pour tous les appels à frais virés acceptés, quelle que soit la personne qui les a effectués ou acceptés.

1.e. DDaans certains cas, moyennant des frais supplémentaires, le client peut bloquer l’accès à tous les appels à frais virés, les appels avec indicatif 900 ou 976 et à d’autres appels à la carte ou à des fonctions d’appel en fonction de l’utilisation.

• Longue distance

2.a. BLINK permettra au Client de passer des appels téléphoniques en dehors de la zone d’appels locaux. La durée d’un appel longue distance ou d’un appel gratuit est arrondie à la minute supérieure.

2.b. Pour bénéficier d’un tarif réduit sur les services longue distance à l’étranger, le Client doit souscrire à un plan longue distance couvrant le Québec, le Canada ou le Canada et les États-Unis. Les tarifs longue distance outre-mer peuvent varier. Pour connaîitre ces tarifs, le Client peut contacter le Service Clients Blink ou visiter le site Internet www.blinknet.com.

2.c. Les appels sans frais sont offerts au Canada et aux États-Unis. Cependant, pour avoir un numéro sans frais aux États-Unis, le client doit s’assurer que les appels sont également acheminés vers un numéro au Canada.

SECTION D: OFFRES ET PROMOTIONS À DURÉE LIMITÉE

1. Promotion des plans: remise sur les frais d’installation et d’activation

• La promotion s’applique uniquement aux nouveaux abonnements.
• Le rabais/remise est valable jusqu’à la première année et ne peut être utilisé par la suite.
• La remise est remboursée sous la forme d’une déduction mensuelle égale par mois sur les paiements de renouvellement pour douze mois consécutifs.
• L’offre sera annulée si le service est désactivé en raison d’un retard de paiement. Les clients doivent conserver un statut d’abonnement Internet résidentiel actif en effectuant des paiements de renouvellement mensuels au plus tard à la date de renouvellement du service.
• L’offre ne peut être combinée à aucune autre offre ou remise de BLINK ou de l’un de ses partenaires.
• L’offre est personnelle pour chaque client individuel et ne peut être transmise ou transférée à d’autres personnes ou abonnés.
• L’offre est valable tant que le client reste sur l’un des mêmes plans avec le même montant de remise.
• Les clients peuvent payer l’abonnement au service à l’avance pendant plusieurs mois à la fois, et le rabais sera calculé et appliqué en conséquence.
• Les frais de modem, d’installation et d’activation ne sont pas remboursables.
• La remise n’est pas remboursable et ne peut être échangée contre une autre valeur; monétaire ou autre, de BLINK ou de l’un de ses partenaires.

ANNEXE A: ABONNEMENT AU SERVICE STANDARD ET FRAIS D’ÉQUIPEMENT

1. Frais d’abonnement aux services Internet standard

Par défaut, les prix standard suivants s’appliquent aux services Internet résidentiels, sauf si le client a une offre active ou une promotion associée à son abonnement:

2. Frais d’abonnement standard au service téléphonique

Par défaut, les prix standard suivants s’appliquent aux services téléphoniques résidentiels, sauf si le client a une offre active ou une promotion associée à son abonnement:

(1) Hors appels vers les territoires

(2) Cliquez ici pour la liste des comtés pour un appel international gratuit

(3) Le renvoi d’appel peut entraîiner des frais supplémentaires